Déclaration de protection des données de Simpego

Version à partir du 4 décembre 2023

La présente version de la déclaration de protection des données est valable à partir du 4 décembre 2023. Vous trouverez, en principe, les anciennes versions sur www.simpego.ch/telechargements ou vous pouvez contacter legal@simpego.ch à ce sujet.

La protection des données revêt une importance particulière pour Simpego Assurances SA (ci-après Simpego). C’est pourquoi nous expliquons, dans la présente déclaration de protection des données, la manière dont nous collectons et traitons les données personnelles. Il ne s’agit pas d’une description exhaustive. Il peut exister d’autres documents Simpego qui régissent des dispositions particulières de protection des données pour des situations spécifiques. Par données personnelles, on entend toutes les indications qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable.

Si vous mettez à notre disposition des données personnelles d’autres personnes (par exemple des membres de votre famille ou des collègues de travail), veuillez vous assurer que ces personnes connaissent la présente déclaration de protection des données de Simpego et nous communiquer leurs données personnelles uniquement si vous en avez le droit et si ces données personnelles sont exactes.

1    Responsable/Délégué à la protection des données/Représentant

La société Simpego Assurances SA, Hohlstrasse 556, 8048 Zurich, est responsable des traitements de données de Simpego décrits dans la présente déclaration de protection des données, sauf en cas de communication contraire dans des cas particuliers.

Vous pouvez nous contacter pour vos préoccupations en matière de protection des données et l’exercice de vos droits comme suit:

Simpego Assurances SA 
Hohlstrasse 556
CH-8048 Zurich
legal@simpego.ch

Notre conseillère en matière de protection des données, Doris Andres, peut également être joignable à cette adresse e-mail.

Par ailleurs, nous avons désigné un représentant de la protection des données dans l’UE conformément à l’article 27 du RGPD:

KAISER & SOZIEN Partnerschaft mbB
Wilhelmstrasse 1b
DE-79098 Freiburg
joerg.vogel@kaisersozien.de

Vous pouvez aussi le contacter pour toute question relative à la protection des données.


2    Collecte et traitement des données personnelles

Nous traitons en premier lieu les données personnelles de nos clients (potentiels) et d’autres partenaires commerciaux, fournies par ces derniers et d’autres personnes impliquées dans le cadre de nos relations d’affaires, ou collectées par nos soins lorsque des utilisateurs se servent de nos sites Internet ou applications.


Nous traitons également les données personnelles que nous recevons de personnes intéressées et de nos collaborateurs dans le cadre de notre processus de candidature, de recrutement et d’emploi. 

Si cela est autorisé, nous prélevons également certaines données de sources accessibles au public ou les obtenons auprès d’autres entreprises, d’autorités et de tiers divers. En plus des données que vous nous fournissez directement, les catégories de données personnelles que nous obtenons sur vous via des tiers comprennent notamment:

  • Des données provenant de registres publics;
  • Des données portées à notre connaissance dans le cadre de procédures administratives et judiciaires;
  • Des informations sur la solvabilité (notamment chez Intrum AG, www.intrum.ch) ;
  • Des informations vous concernant que des personnes de votre entourage (famille, conseillers, représentants juridiques, etc.) nous fournissent pour que nous puissions conclure ou exécuter des contrats avec vous ou en faisant appel à vous;
  • Des procurations (par ex. courtiers);
  • Des données vous concernant issues des médias et d’Internet (si ces données sont adéquates dans le cas en question, p. ex. dans le cadre d’une candidature, de marketing, d’une vente, etc.);
  • Vos centres d’intérêts et autres données sociodémographiques (pour le marketing);
  • Données en rapport avec l’utilisation de notre site web (p. ex. informations sur votre appareil et paramètres, cookies, date et heure de la visite, pages et contenus consultés, fonctions utilisées, site web de référence, données de localisation selon le fournisseur, voir ci-dessous point 4).


3    Objectifs du traitement des données et bases juridiques

3.1    Généralités
Nous utilisons les données personnelles que nous collectons en premier lieu pour conclure et exécuter nos contrats avec nos clients et partenaires commerciaux ainsi qu’avec notre personnel. Nous le faisons notamment dans le cadre de notre activité d’assurance dans les domaines des véhicules à moteur et de la maison, du logement et des animaux domestiques avec nos clients, de l’achat de produits et services auprès de nos fournisseurs, partenaires et sous-traitants, ainsi que de la réalisation de nos obligations légales en Suisse et à l’étranger. Si vous travaillez pour un tel client ou partenaire commercial, vos données personnelles peuvent bien entendu également être concernées par cette fonction.

Par ailleurs, nous traitons des données personnelles vous concernant et en rapport avec d’autres personnes, dans la mesure où cela est autorisé et que nous le jugeons approprié, également aux fins suivantes, pour lesquelles nous (et parfois aussi des tiers) avons un intérêt légitime correspondant à l’objectif:

  • Offre et développement de nos offres, services et sites web, applications et autres plateformes sur lesquelles nous sommes présents;
  • Communication avec des tiers et traitement de leurs demandes (p. ex. candidatures, requêtes des médias);
  • Examen et optimisation des procédures d’analyse des besoins en vue d’une approche directe des clients ainsi que collecte de données personnelles à partir de sources accessibles au public en vue d’acquérir des clients;
  • Publicité et marketing (notamment l’organisation d’événements), dans la mesure où vous n’avez pas formulé d’opposition à l’utilisation de vos données (si nous vous envoyons de la publicité, car vous êtes enregistré comme l’un de nos clients actuels, vous pouvez vous y opposer à tout moment, nous vous inscrirons alors sur une liste de blocage contre d’autres envois publicitaires);
  • Etudes de marché et d’opinion, observation des médias;
  • Exercice de droits juridiques et défense en relation avec des litiges juridiques et procédures administratives;
  • Prévention et élucidation de délits et autres comportements fautifs (p. ex. fraude à l’assurance, voir ci-dessous point 3.2);
  • Garanties de notre fonctionnement, en particulier le système informatique, nos sites web, applications et autres plateformes;
  • Enregistrements téléphoniques pour l’assurance qualité et la protection de notre personnel et d’autres personnes;
  • Achat et vente de secteurs d’activité, de sociétés ou parties de sociétés et autres transactions relevant du droit des sociétés et transfert de données personnelles associé à ces opérations;
  • Mesures de gestion des affaires et de respect des obligations légales et réglementaires ainsi que des prescriptions internes de Simpego.

Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles à des fins spécifiques (p. x. lors de la conclusion d’un contrat d’assurance ou d’une demande d’offre), nous traiterons vos données personnelles dans le cadre et sur la base de ce consentement, dans la mesure où nous ne disposons pas d’un autre fondement juridique et où nous avons besoin de celui-ci. Un consentement accordé peut être révoqué à tout moment, ce qui n’a, toutefois, aucune conséquence sur les traitements de données déjà effectués.

3.2    Fraude à l’assurance

  • Nous traitons vos données personnelles notamment pour pouvoir déceler une éventuelle fraude à l’assurance et prévenir une telle fraude. Nous pouvons aussi les traiter de manière générale dans le but de lutter contre la fraude à l’assurance, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
  • Détection externe des abus. Dans le cadre de la détection des abus ou de l’élimination des cas suspects, nous échangeons des données avec des prestataires de services impliqués et d’autres compagnies d’assurance pour les besoins de l’enquête. De plus, nous communiquons des données aux autorités lorsque les bases légales le permettent. 
  • Détection interne des abus. Par exemple, nous pouvons utiliser vos données personnelles et les évaluer en fonction de modèles correspondants. A cette fin, et pour votre protection et la nôtre contre les activités délictueuses ou abusives, nous pouvons également mettre en place et traiter des profils.
  • Requêtes des assureurs précédents. Si la conclusion d’un contrat d’assurance chez nous nécessite un consentement, nous répondrons aux requêtes d’autres compagnies d’assurance concernant leurs clients en cas de soupçon de fraude à l’assurance. Nous fournissons, par exemple, des informations sur les contrats d’assurance existants ou les sinistres antérieurs. De plus, nous pouvons adresser à d’autres compagnies d’assurance de telles requêtes concernant nos clients si nous avons obtenu le consentement de ces derniers lors de la conclusion du contrat d’assurance.
  • Comparaison des listes de sanctions. Vos données personnelles peuvent également être comparées avec les données des listes de sanctions pertinentes. 
  • HIS. Pour la prévention et la détection des fraudes à l’assurance, nous pouvons nous associer au système d’informations et de renseignements HIS de SVV Solution AG. Les compagnies d’assurance participantes signalent certains faits qui suggèrent l’examen approfondi d’un sinistre et peuvent consulter les déclarations correspondantes d’autres compagnies d’assurance participantes. Les données du HIS sont utilisées uniquement dans le cadre de l’examen des sinistres. Vous trouverez de plus amples informations relatives aux HIS et à vos droits à cet égard sur le site https://www.svv.ch/de/his.
  • Car Claims Info. Dans le cadre de l’assurance automobile, nous pouvons, afin de lutter contre les fraudes, transmettre à SVV Solution AG des données de sinistre relatives à un véhicule pour qu’elles soient enregistrées dans le fichier électronique Car Claims Info. Cela permet de vérifier si un dommage déclaré pour un véhicule a déjà été indemnisé par une autre compagnie d’assurance. En cas de soupçon fondé, les compagnies peuvent procéder à un échange de données correspondant. Vous trouverez de plus amples informations relatives à Car Claims Info et à vos droits correspondants sur https://www.svv.ch/de/branche/regelwerke/datenschutzerklaerung-fuer-car-claims-info. 

Ce traitement est autorisé en raison de notre intérêt légitime prépondérant à empêcher les fraudes à l’assurance et est nécessaire en raison de prescriptions légales.


4    Utilisation de notre site web (cookies ou tracking et autres technologies)
Sur notre site web, nous utilisons différentes techniques qui nous permettent, ainsi qu’à des tiers auxquels nous faisons appel (en particulier des partenaires contractuels publicitaires), de vous reconnaître lors de votre utilisation du site et, dans certaines circonstances, de suivre votre comportement durant plusieurs visites. Nous vous informons à ce sujet dans cette section. En utilisant notre site web, vous consentez à un tel traitement.

Il s’agit essentiellement de pouvoir distinguer les accès de votre part (via votre système) des accès d’autres utilisateurs, afin de garantir la fonctionnalité du site web et de pouvoir procéder à des évaluations et personnalisations. Les techniques que nous utilisons sont conçues de manière à pouvoir vous reconnaître en tant que visiteur individuel à chaque consultation d’une page, par exemple en attribuant à notre serveur (ou aux serveurs des tiers) un certain numéro d’identification à votre navigateur ou à vous-même (ce qu’on appelle un «cookie»).

Vous pouvez configurer votre navigateur Internet de manière à bloquer certains cookies ou techniques alternatives, à les tromper ou à supprimer les cookies existants. Vous pouvez également compléter votre navigateur Internet avec un logiciel qui bloque le traçage par certains tiers. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans les pages d’aide de votre navigateur Internet (généralement sous le mot-clé «Protection des données») ou sur les sites web des tiers que nous mentionnons ci-après. Si vous désactivez la mise en place de cookies dans le navigateur Internet que vous utilisez, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions de notre site Internet dans leur intégralité.

  • Cookies nécessaires: certains cookies sont nécessaires pour le fonctionnement du site web en tant que tel ou pour certaines fonctions. Ils garantissent, par exemple, que vous pouvez passer d’une page à l’autre sans perdre les données saisies dans un formulaire. Ils veillent de plus au maintien de votre connexion. Ces cookies ne sont que temporaires («cookies de session»). Si vous les bloquez, le site web risque de ne pas fonctionner. D’autres cookies sont nécessaires pour permettre au serveur d’enregistrer les décisions que vous avez prises ou les données que vous avez saisies au-delà d’une session (c’est-à-dire d’une visite du site web), si vous recourez à cette fonction (par exemple, langue choisie, consentement octroyé, fonction de connexion automatique, etc.).
  • Cookies de performance et de marketing: nous et nos partenaires publicitaires avons intérêt à cibler précisément les publicités, c’est-à-dire à les afficher uniquement au groupe cible que nous souhaitons atteindre. Nos partenaires publicitaires sont mentionnés ci-après. Pour cela, nous et nos partenaires contractuels publicitaires utilisons également des cookies qui permettent d’enregistrer les contenus consultés ou les contrats conclus. Cela nous permet, ainsi qu’à nos partenaires contractuels publicitaires, d’afficher des publicités dont nous pouvons supposer qu’elles vous intéressent, sur notre site web, mais aussi sur d’autres sites qui affichent des publicités de notre part ou de nos partenaires contractuels publicitaires. Vous pouvez les désactiver, à tout moment, via les paramètres cookies de votre navigateur. Si vous n’autorisez pas nos cookies, vous ne verrez pas moins de publicités, mais simplement des publicités quelconques.

Actuellement, nous utilisons les offres des prestataires de services et des partenaires publicitaires suivants (dans la mesure où ils utilisent des données vous concernant ou des cookies installés chez vous pour la gestion de la publicité):

  • Google Analytics. Google Irlande (dont le siège est en Irlande) est le fournisseur du service «Google Analytics» et agit en tant que notre sous-traitant. Google Irlande s’appuie pour cela sur Google LLC (dont le siège est aux Etats-Unis) en tant que son sous-traitant (tous deux «Google»). Google suit le comportement des visiteurs sur notre site web (durée, fréquence des pages consultées, origine géographique de l’accès, etc.) grâce à des cookies de performance (voir ci-dessus) et établit pour nous sur cette base des rapports sur l’utilisation de notre site web. Les cookies ont une durée de vie maximale de 90 jours. Le service est configuré de manière à ne pas tracer les adresses IP. De plus, les données personnelles telles que le nom, l’adresse ou les coordonnées ne sont jamais transmises à Google Analytics. Bien que nous puissions supposer que les informations que nous partageons avec Google ne sont pas des données personnelles pour Google, il reste possible que Google tire des conclusions à ses propres fins sur l’identité des visiteurs à partir de ces données, crée des profils personnels et puisse relier ces données aux comptes Google de ces personnes. Vous trouverez ici des informations sur la protection des données de Google Analytics: https://support.google.com/analytics/answer/6004245 et si vous disposez d’un compte Google, vous trouverez ici des informations supplémentaires sur le traitement par Google: https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=de.
  • Google-Ads. Google Irlande (dont le siège est en Irlande) est le fournisseur du service «Google Analytics» et agit en tant que notre sous-traitant. Google Irlande s’appuie pour cela sur Google LLC (dont le siège est aux Etats-Unis) en tant que son sous-traitant (tous deux «Google»). Google suit, grâce à des cookies de performance (voir ci-dessus), le comportement des visiteurs sur notre site web lorsqu’ils ont cliqué sur une annonce Google. Les cookies ont une durée de vie maximale de 90 jours. Les données personnelles ne sont pas transmises à Google. Tant que le cookie est valable, Google et nous, en tant qu’exploitant du site web, pouvons reconnaître que vous avez cliqué sur une annonce et que vous avez été redirigé vers une certaine page cible. Le cookie permet d’établir des statistiques de conversion dans «Google AdWords». Ces statistiques enregistrent le nombre des utilisateurs qui ont cliqué sur l’une de nos annonces. En outre, nous comptons le nombre d’utilisateurs qui ont été dirigés vers une page cible dotée d’une «balise de conversion». Les statistiques ne contiennent, toutefois, pas de données permettant de vous identifier. Vous trouverez de plus amples informations sur la manière dont Google utilise les données de conversion ainsi que la déclaration de confidentialité de Google à l’adresse suivante: https://support.google.com/adwords/answer/93148?ctx=tltp. 
  • Meta-Ads. Simpego diffuse des publicités sur les plateformes de Meta (notamment celles dont le siège est aux Etats-Unis). Cependant, Simpego n’utilise pas de Lead-Ads, c’est pourquoi aucune donnée personnelle n’est collectée via les annonces. Simpego utilise certes des pixels Meta pour créer des événements et procéder ainsi à des répartitions dans des groupes cibles, mais cela n’implique pas de données personnelles. Vous trouverez ici des informations sur la protection des données de Meta: https://www.facebook.com/privacy/policy/?entry_point=data_policy_redirect&entry=0. 

5    Utilisation de nos pages sur les réseaux sociaux

Nous pouvons exploiter des pages et d’autres présences en ligne sur des réseaux sociaux et d’autres plateformes exploitées par des tiers (p. ex., des profils) et y collecter des données personnelles vous concernant décrites au point 2 et après. Nous recevons ces données personnelles de votre part et de celle des plateformes lorsque vous entrez en contact avec nous via notre présence en ligne (p. ex., lorsque vous communiquez avec nous, commentez nos contenus ou visitez nos sites). Parallèlement, les plateformes évaluent votre utilisation de nos sites en ligne et associent ces données à d’autres données vous concernant dont les plateformes ont connaissance (p. ex., concernant votre comportement et vos préférences). Elles traitent également ces données à leurs propres fins et sous leur propre responsabilité, notamment à des fins de marketing et d’études de marché (p. ex., pour personnaliser la publicité) et en vue de contrôler leurs plateformes (p. ex., pour déterminer les contenus qu’elles vous montrent).

Nous traitons ces données aux fins décrites au point 3, notamment pour la communication, le marketing (y compris la publicité sur ces plateformes, voir à ce sujet le point 4) et l’étude de marché. Nous pouvons nous-mêmes diffuser (par exemple, dans notre publicité sur la plateforme ou ailleurs) des contenus que vous avez publiés (p. ex., des commentaires sur une annonce). Nous ou les exploitants des plateformes pouvons également supprimer ou limiter des contenus vous concernant ou fournis par vos soins, conformément aux directives d’utilisation (p. ex., commentaires inappropriés). 

Pour plus d’informations sur les traitements effectués par les exploitants des plateformes, veuillez consulter les déclarations des plateformes sur la protection des données. Vous y apprendrez également dans quels pays ils traitent vos données, quels sont vos droits d’accès, de suppression ainsi que les autres droits des personnes concernées. Vous verrez aussi comment exercer ces droits ou obtenir des informations supplémentaires. Actuellement, nous avons des profils sur les plateformes suivantes:

  • Instagram: https://www.instagram.com/simpego/
  • Facebook: https://www.facebook.com/simpego
  • LinkedIn: https://www.linkedin.com/company/simpego/
  • TikTok: https://www.tiktok.com/@simpego.ch
  • YouTube: https://www.youtube.com/@simpego


6    Transmission de données à des tiers et transfert de données à l’étranger

6.1    Généralités
Dans le cadre de nos activités commerciales et des objectifs mentionnés au point 3, nous communiquons également des données personnelles à des tiers, dans la mesure où cela est autorisé et nous semble indiqué, en particulier lorsqu’ils les traitent pour notre compte. Il s’agit notamment des tiers suivants :

  • Prestataires de services travaillant pour nous (p. ex., envoi de courrier physique ou renseignements sur la solvabilité);
  • Y compris personnes chargées du traitement des commandes (p. ex. , fournisseurs informatiques ou prestataires de centre de services) et autres partenaires contractuels et commerciaux (par exemple, partenaires de coopération);
  • Assureurs, coassureurs et réassureurs;
  • Intermédiaires d’assurance et courtiers;
  • Garages, mécaniciens, dépanneurs, transporteurs, sociétés de taxis et de location de voitures;
  • Autorités, services officiels ou tribunaux suisses et étrangers (p. ex., offices de la circulation routière ou autorités de poursuite pénale);
  • Organe de révision interne et externe prescrit par la loi;
  • Actionnaires;
  • Experts, comme des avocats ou des médecins;
  • Personnes impliquées dans un incident (p. ex., en cas de sinistre);
  • Autres parties à des procédures juridiques potentielles ou effectives;

Tous appelés collectivement « destinataires ».

Ces destinataires sont parfois sur le territoire national, mais peuvent se trouver n’importe où dans le monde. 
Vous devez notamment vous attendre à ce que vos données soient transférées dans différents pays d’Europe - disposant d’une norme de protection des données suffisante selon le Conseil fédéral suisse -, au Kosovo et en Israël, où se trouvent les prestataires de services auxquels nous faisons appel (p. ex. la machine de tarification ou les prestations du centre de services).

Si un destinataire se trouve dans un pays ne disposant pas - selon le Conseil fédéral suisse – d’une protection légale adéquate des données, nous obligeons contractuellement le destinataire à respecter la protection des données applicable (nous utilisons à cet effet les clauses contractuelles types révisées de la Commission européenne, qui peuvent être consultées ici: https://eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/914/oj ?) et demandons - si nécessaire - un Transfer Impact Assessment à un cabinet d’avocats local, dans la mesure où le destinataire n’est pas déjà soumis à un cadre réglementaire légalement reconnu pour garantir la protection des données et où nous ne pouvons pas nous appuyer sur une disposition d’exception. Une exception peut s’appliquer notamment en cas de procédure juridique à l’étranger, mais aussi dans des cas d’intérêts publics prépondérants ou encore si l’exécution d’un contrat exige une telle communication (par exemple, en cas d’accident de voiture à l’étranger), si vous avez donné votre consentement ou s’il s’agit de données que vous avez rendues accessibles à tous et au traitement duquel vous ne vous êtes pas opposé. De plus, les externalisations importantes que nous effectuons sont toujours contrôlées par l’autorité de surveillance des marchés financiers.

6.2    Simpego FlexDrive

La présente section s’applique à vous uniquement si vous utilisez l’offre Simpego FlexDrive, et par conséquent l’application Simpego FlexDrive. Dans la mesure où la présente section ne régit aucun point spécifique, les dispositions générales de cette déclaration sur la protection des données s’appliquent également.

L’application Simpego FlexDrive («appli») intègre une technologie cloud qui permet de mesurer le comportement au volant et de le refléter de manière dynamique dans la prime sans besoin d’un appareil fixe dans le véhicule. Un prestataire tiers est chargé de la mise à disposition et de la maintenance de cette technologie cloud et de l’appli. Simpego est le responsable («controller») des données à caractère personnel traitées par l’appli, notre prestataire tiers est le sous-traitant («processor»).

Collecte de données. Si vous utilisez l’appli, notamment les catégories suivantes de données à caractère personnel seront de ce fait collectées auprès de vous. 

  • Données fournies par vos soins: lorsque vous téléchargez et utilisez l’appli (après vous être enregistré pour l’appli), vous pouvez fournir des données à caractère personnel comme votre nom et vos coordonnées (p. ex. e-mail, numéro de téléphone et adresse postale) ainsi que d’autres données que vous indiquez lorsque vous utilisez l’appli.
  • Données collectées via l’utilisation de l’appli: nous pouvons, par ailleurs, également collecter des données haute fréquence qui se rapportent principalement à vos habitudes de conduite et à vos activités pendant vos déplacements («données de déplacement»). Ces données de déplacement assistées par capteur haute fréquence et GPS sont collectées au moyen de fichiers de déplacement détaillés et comprennent entre autres le lieu, la durée du déplacement (moment du début et de la fin), le kilométrage, les trajets, les freinages, les accélérations rapides, les arrêts brutaux, les changements de route rapides, les prises de virages, les dépassements de vitesse, les informations sur des appareils mobiles, les informations sur des déplacements hors du véhicule, les interactions mobiles pendant le déplacement (p. ex. activités téléphoniques, appels téléphoniques et activités de gestion du téléphone) et les possibles collisions.

Simpego reçoit les données collectées par le sous-traitant dans l’appli ou l’évaluation du sous-traitant uniquement sous une forme réduite ou agrégée.

Utilisation des données. En complément des buts cités au point 3, nous utilisons les données collectées via l’appli notamment:

  • pour la simplification, le fonctionnement et la mise à disposition de l’appli et en particulier pour la création des profils des utilisateurs sur la base de leur comportement au volant, pour assurer l’évaluation des utilisateurs, et pour aider à conclure des contrats d’assurance pour l’utilisateur,
  • pour garantir l’identité des utilisateurs et pour leur permettre l’accès à l’appli;
  • pour la détection automatique des collisions et le signalement ultérieur de notre part;
  • pour proposer de l’aide et du soutien aux utilisateurs;
  • pour continuer à développer, à adapter et à améliorer l’appli et l’expérience des utilisateurs sur la base de préférences, d’expériences et de difficultés communes ou personnelles;
  • pour contacter les utilisateurs avec des messages généraux ou personnalisés concernant des services (p. ex. demandes d’horaires, informations sur l’utilisation des services, etc.);
  • pour soutenir et améliorer nos mesures en matière de sécurité des données, y compris pour prévenir et réduire les fraudes, les erreurs ou les activités illégales ou interdites;
  • pour générer des données statistiques agrégées, des données dérivées dépourvues de caractère personnel ou des données anonymisées ou pseudonymisées (dépourvues de caractère personnel), que nous ou nos partenaires pouvons utiliser à des fins de fourniture ou d’amélioration de nos services respectifs.

Évaluation en particulier:
Toutes les données qui ont été mentionnées précédemment à la rubrique «Collecte de données» peuvent être utilisées par le sous-traitant pour l’évaluation de votre conduite au volant dans l’appli. Vous pouvez consulter votre évaluation actuelle dans l’appli en toute transparence. L’appli vous fournit par ailleurs à chaque fois un retour sur des événements qui ont été considérés comme négatifs pendant les déplacements pour votre évaluation. 

Conservation des données:
Le sous-traitant est présent dans différents pays. Cependant, vos données à caractère personnel sont traitées en rapport avec l’utilisation de l’appli uniquement dans des pays qui disposent d’un niveau de protection des données adapté selon le règlement relatif à la protection des données. Les données de déplacement haute fréquence collectées via l’appli sont détruites ou anonymisées au bout d’un an après la collecte.

6.3    autoSense

La présente section vous concerne uniquement si vous utilisez l’offre autoSense. Dans la mesure où la présente section ne régit aucun point spécifique, les dispositions générales de la présente déclaration sur la protection des données s’appliquent également.

L’échange de données suivant a lieu entre autoSense SA et Simpego à partir de la date d’activation du contrat:

  • Simpego informe autoSense SA. Statut du contrat, couverture d’assurance, statut de la couverture d’assurance, informations sur le véhicule assuré, prime à verser pour le mois précédent.
  • autoSense SA informe Simpego. Statut de l’adaptateur (Disconnect/Connect), kilomètres parcourus dans la validité territoriale selon les CGA, code de transaction du paiement.

Aucune information n’est échangée entre Simpego et autoSense SA concernant votre comportement au volant, votre emplacement ou l’emplacement du véhicule ou des informations en rapport avec des sinistres.

Vous trouverez la déclaration de protection des données d’autoSense SA sous : https://www.autosense.ch/datenschutz. 

6.4    Assurance pour animaux de compagnie (Pet)
La présente section vous concerne uniquement si vous avez souscrit une assurance pour animaux de compagnie auprès de Simpego ou si vous avez facturé une prime pour cette assurance. Dans la mesure où la présente section ne régit aucun point spécifique, les dispositions générales de la présente déclaration sur la protection des données s’appliquent également.

Notre prestataire tiers Calingo s’occupe de la mise à disposition et de la maintenance de l’application de conclusion (Sales Funnel) de l’assurance animaux de compagnie proposée par Simpego. Tant Simpego que Calingo sont responsables indépendamment («controllers») des données personnelles traitées sur la base de l’assurance animaux de compagnie. Vous trouverez la déclaration de confidentialité de Calingo sous: https://pet.calingo.ch/datenschutzerklaerung.


7    Durée de conservation des données personnelles

Nous traitons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles et légales ou atteindre les objectifs poursuivis par le traitement, c’est-à-dire, par exemple, pendant toute la durée de la relation commerciale (de l’initiation et de l’exécution d’un contrat jusqu’à sa résiliation) et au-delà, conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Dans ce contexte, il est possible que des données personnelles soient conservées pendant la période durant laquelle des droits peuvent être exercés à l’encontre de notre entreprise et dans la mesure où nous y sommes contraints, par ailleurs, par la loi ou si des intérêts commerciaux légitimes l’exigent (p. ex., à des fins de preuve et de documentation). Les délais de conservation sont fixés en interne par Simpego. Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles sont, en principe, supprimées ou anonymisées.


8    Sécurité des données

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé et toute utilisation abusive, par exemple, l’adoption de directives, la formation du personnel, des solutions de sécurité informatique et de réseau ainsi que des contrôles et des restrictions d’accès.


9    Votre obligation de mise à disposition de données personnelles

Dans le cadre de notre relation d’affaires, vous devez fournir les données personnelles nécessaires à l’établissement et à l’exécution de ladite relation et à l’accomplissement des obligations contractuelles qui y sont liées (vous n’avez en général pas d’obligation légale de nous fournir des données). Sans ces données, nous ne pourrons généralement pas conclure un contrat avec vous (ou avec l’organisme ou la personne que vous représentez) ou l’exécuter. Il n’est pas non plus possible d’utiliser le site web si certains renseignements pour assurer la circulation des données (comme l’adresse IP) ne sont pas divulgués.


10    Droits de la personne concernée

Dans le cadre de la législation sur la protection des données, vous avez le droit d’obtenir des informations, de rectifier, d’effacer, de limiter le traitement des données et de vous opposer à leur traitement, notamment à des fins de marketing direct et pour d’autres intérêts légitimes, ainsi que de demander la communication de certaines données personnelles en vue de leur transfert à un autre organisme (portabilité des données).

Toutefois, veuillez noter que nous nous réservons le droit de faire valoir de notre côté les restrictions prévues par la loi, par exemple, si nous sommes obligés de conserver ou traiter certaines données, si nous avons un intérêt prépondérant à le faire (dans la mesure où nous pouvons l’invoquer) ou si nous en avons besoin pour faire valoir des droits. Si des frais vous incombent, nous vous en informerons au préalable. Nous vous avons déjà informé de la possibilité de révoquer votre consentement au point 3. 

Veuillez noter que l’exercice de ces droits peut entrer en conflit avec des accords contractuels et que cela peut avoir des conséquences telles que la résiliation anticipée du contrat ou des frais. Dans ce cas, nous vous informerons au préalable si cela n’est pas déjà prévu dans le contrat.

L’exercice de ces droits suppose que vous prouviez clairement votre identité (en envoyant une copie de votre pièce d’identité). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée au point 1.

Par ailleurs, toute personne concernée a le droit de faire valoir ses prétentions en justice ou de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données. L’autorité de protection des données compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (http://www.edoeb.admin.ch).

11    Modifications

Nous pouvons adapter la présente déclaration de protection des données à tout moment et sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site web fait foi. Si la déclaration de protection des données fait partie d’un accord conclu avec vous, nous vous informerons de la modification par e-mail ou par tout autre moyen approprié en cas de mise à jour.